Arret du Parlement de Paris : portant que le proces-verbal de verification des textes du recueil des assertions y mentionnes, dresse par les commissaires de la cour, sera envoye aux archeveques & eveques, & aux bailliages & senechaussees du ressort, a l'effet de quoi sera imprime; & que copie collationnee du meme proces-verbal, sera remise au roi par M. le premier president, en lui presentant les remontrances de la cour. Extrait des registres du Parlement. Du 3 mars 1764.
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フォーマット: | 図書 |
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言語: | French |
出版事項: |
A Paris :
P. G. Simon,
1764.
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