Arret du Parlement de Paris : portant que le proces-verbal de verification des textes du recueil des assertions y mentionnes, dresse par les commissaires de la cour, sera envoye aux archeveques & eveques, & aux bailliages & senechaussees du ressort, a l'effet de quoi sera imprime; & que copie collationnee du meme proces-verbal, sera remise au roi par M. le premier president, en lui presentant les remontrances de la cour. Extrait des registres du Parlement. Du 3 mars 1764.

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  Creat: (1764)
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  Creat: (1764)
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  Creat: (1763)