Arret du Parlement de Paris : portant que le proces-verbal de verification des textes du recueil des assertions y mentionnes, dresse par les commissaires de la cour, sera envoye aux archeveques & eveques, & aux bailliages & senechaussees du ressort, a l'effet de quoi sera imprime; & que copie collationnee du meme proces-verbal, sera remise au roi par M. le premier president, en lui presentant les remontrances de la cour. Extrait des registres du Parlement. Du 3 mars 1764.

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• Demonstration interessante : ou exposition d'une erreur a corriger dans le proces-verbal de verification, &c. publie par Arret du Parlement de Paris, du 3 mars 1764.
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  door: Bouillard, J. B., 1821-1858
  Aangemaakt: (1852)
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  Aangemaakt: (1764)
• Arrest du Parlement de Dauphin,̌ du 19 avril 1763 : qui autorise le conseiller-commissaire dp̌ut ̌par la Cour, ̉prendre le serment des congrǧanistes, & ̉interroger les aggrǧš aux trois congrǧations ťablies chez les Jšuites. Extrait des registres du Parlement.
  Aangemaakt: (1763)
• Arrest du Parlement de Bourgogne : qui ordonne que l'imprimé intitulé, Mémoire présenté au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, contre des arrêts & arrêtés de leur compagnie, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du 18 mars 1763. Extrait des registres du Parlement.
  Aangemaakt: (1763)