Declaration du roi : qui ordonne que, dans six mois pour tout delai, les superieurs de chacune des maisons de la Societe des Jesuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs etablissemens en France. Donne a Versailles le 2 aout 1761.

Lignende værker

• Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France : donnée à Versailles le 2 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, extraits des registres du Parlement, du 6 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, du 6 août 1761 ; Arrêtés de la Cour de Parlement, du 6 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé, intitulé: Arrêtés de la Cour de Parlement du 6 août 1761, extrait des registres du Parlement du sept août 1761.
  Oprettet: (1761)
• Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout dľai, les Supřieurs de chacune des maisons de la Sociť ̌des Jšuites seront tenus de remettre au Greffe du conseil les titres de leurs ťablissemens en France : donně ̉Versailles le 2 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, extraits des registres du Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrt̊š de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprim,̌ intitul:̌ Arrt̊š de la Cour de Parlement du 6 Août 1761, extrait des registres du Parlement du sept Août 1761.
  Oprettet: (1761)
• Declaration du Roi, du 2 Août 1761 concernant les Jšuites. Arrest de la cour de Parlement du 6 Août 1761.
  Oprettet: (1761)
• Lettres patentes du roi : concernant la vente & discussion des biens de la Compagnie & Sociť ̌des Jšuites dans les colonies ; donněs ̉Versailles le 14 fv̌rier 1768 ; registrěs en Parlement le 23 fv̌rier 1768.
  Oprettet: (1768)
• Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites : donné à Versailles au mois novembre 1764. Extrait des registres du Parlement, du premier décembre 1764.
  Oprettet: (1764)