Declaration du roi : qui ordonne que, dans six mois pour tout delai, les superieurs de chacune des maisons de la Societe des Jesuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs etablissemens en France. Donne a Versailles le 2 aout 1761.

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  Creado: (1761)
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  Creado: (1761)
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  Creado: (1761)
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  Creado: (1768)
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  Creado: (1764)