Declaration du roi : qui ordonne que, dans six mois pour tout delai, les superieurs de chacune des maisons de la Societe des Jesuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs etablissemens en France. Donne a Versailles le 2 aout 1761.

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  Stvoreno: (1761)
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  Stvoreno: (1761)
• Declaration du Roi, du 2 Août 1761 concernant les Jšuites. Arrest de la cour de Parlement du 6 Août 1761.
  Stvoreno: (1761)
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  Stvoreno: (1768)
• Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites : donné à Versailles au mois novembre 1764. Extrait des registres du Parlement, du premier décembre 1764.
  Stvoreno: (1764)