Arrest de la cour du parlement de Bordeaux qui condamne un ecrit intitule, Observations sur le refus que fait le chatelet de reconnoitre la chambre royale, a etre lacere & brule par l'executeur de la haute justice, &c. Du 12 juillet 1754.

Documenti analoghi

• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne un ecrit intitulé: Lettre pastorale de M. l'evêque de Lavaur à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice : extrait des registres du Parlement. Du 18 juin 1763.
  Creato: (1763)
• Sentence de la Senechaussee de Lyon, qui condamne une brochure imprimee, ayant pour titre, L'observateur francois, sur le livre intitule Extraits des assertions dangereuses, &c. M. DCC. LXIII. a etre laceree & brulee au bas de l'escalier du Palais, par l'executeur de la haute-justice, &c.
  Creato: (1763)
• Sentence du Chastelet, qui condamne deux ecrits imprimes ayant pour titre, l'un, Reverendi Patris Nicolai Mazzotta, e Societate Jesu Theologia Moralis, in quinque tomos distributa... L'autre, Lettre postorale de Monseigneur l'eveque de Lavaur, au sujet de l'envoi qui lui a ete fait par...a etre laceres & brules en Place de Greve, par l'Executeur de la haute-justice. Du 29 decembre 1762.
  Creato: (1763)
• Lettre de M. L*** a M. B***, ou, Relation circonstanciée de ce qui s'est passé au sujet du refus de sacremens fait à M. Coffin, conseiller au Châtelet, par le sieur Bouettin, curé de S. Etienne du Mont.
  Creato: (1751)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement ; Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé portant pour titre: Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... du trente juin 1762.
  Creato: (1762)