Arrest de la cour du parlement de Bordeaux qui condamne un ecrit intitule, Observations sur le refus que fait le chatelet de reconnoitre la chambre royale, a etre lacere & brule par l'executeur de la haute justice, &c. Du 12 juillet 1754.

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  Создано: (1763)
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  Создано: (1763)
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  Создано: (1763)
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  Создано: (1751)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement ; Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé portant pour titre: Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... du trente juin 1762.
  Создано: (1762)