Arreste du Parlement de Toulouse au sujet de l'edit donne a Versailles au mois de mars 1762, concernant les cidevant se disans Jesuites, du 28 fevrier 1763.

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• Arrest ̌du Parlement de Provence, au sujet de l'edit donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant soi-disans Jšuites : du 28 janvier 1763.
  Créé le : (1763)
• Arrt̊ ̌du conseil souverain de Roussillon, au sujet de l'edit du Roi, donn ̌ ̉Versailles au mois de Mars 1762, redant ̉modifier i'Institut des Jšuites, & ̉fixer leur ťat, s'il possible, du 17 Mars 1762.
  Créé le : (1762)
• Arrest ̌du Conseil Souverain de Perpignan, au sujet de Pedit du Roi, donn ̌ ̉Versailles au mois de mars 1762, tendant ̉modifier l'Institut des Jšuites, & ̉fixer leur ťat, s'il ťoit possible : du 17 mars 1762.
  Créé le : (1762)
• Arrest de la Cour de Parlement s♭?ant a Rouen, rendu, toutes les chambres assembl♭?es, au sujet des lettres-patentes en forme d'edit, donn♭?es ♭? Versailles au mois de mars 1762 : tendant au r♭?tablissement de ceux qui se disoient ci devant de la Compagnie de Jesus. Extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
  Créé le : (1762)
• Compte rendu de l'Institut des ci-devant soi-disans Jesuites, des titres de leur etablissement a Pau, et de l'edit du mois de mars 1762 /
  Créé le : (1763)