Seconde suite du journal de ce qui s'est passe au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & declaration du mois d'avril dernier : faite sur les registres de ce Parlement par M. le duc de Fitz-James, le 13 septembre 1763.

Documents similaires

• Suite du journal de ce qui s'est passe au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & declaration du mois d'avril dernier : faite sur les registres de ce Parlement par M. le duc de Fitz-James, le 13 septembre 1763.
  Créé le : (1763)
• Journal de ce qui s'est passe au Parlement de Toulouse, au sujet de la transcription des edit & declaration du mois d'avril 1763.
  Créé le : (1763)
• Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances, du Parlement seant a Toulouse, au sujet des transcriptions illegales des edit & declaration du mois d'avril dernier, & d'arrets du conseil pleins de calomnies & d'erreurs, non revetus de lettres-patentes : des radiations militairement faites de plusieurs arretes & arrets de cette cour : des violences & actes tyranniques exerces par le duc de Fitz-James contre les ministres de la justice souveraine du roi.
  Créé le : (1764)
• Tres-humbles et tres-respectueuses remontrances du Parlement seant a Toulouse, au sujet des violences exercees par M. Dumesnil, contre les magistrats du Parlement de Dauphine, & de leur exil.
  Créé le : (1764)
• Observations sur ce qui s'est passé dans l'assemblée du Parlement de Besançon au sujet des Jésuites.
  Créé le : (1764)