Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome general des biens des ci-devant soi-disans Jesuites : a recevoir des prix des ventes qui pourront etre faites des biens de ladite Societe, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou a faire, & sans y prejudicier. Du 9 avril 1763.
Enregistré dans:
Collectivité auteur: | France. Parlement (Toulouse) |
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Autres auteurs: | Pijon, Bernard (Imprimeur) |
Format: | Livre |
Langue: | French |
Publié: |
A Toulouse :
de l'Imprimerie de la veuve de Me Bernard Pijon ...,
[1763]
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