Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, extrait des registres du Parlement, qui autorise de plus fort, le sieur Laporte, econome general des biens des ci-devant soi-disans Jesuites : a recevoir des prix des ventes qui pourront etre faites des biens de ladite Societe, & ce nonobstant toutes oppositions & bannimens ou a faire, & sans y prejudicier. Du 9 avril 1763.

Podobné jednotky

• Arrest de la cour de parlement, extrait des rǧistres du parlement.
  Vytvořeno: (1762)
• Extrait des registres du Parlement de Bordeaux : du 23 juillet 1763.
  Vytvořeno: (1763)
• Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement du 6 Août 1761.
  Vytvořeno: (1761)
• Extrait des registres du Parlement, du 19 Mai 1762.
  Vytvořeno: (1762)
• Extrait des registres du parlement sǎnt a Besancon.