(1762). Arrest de la cour: Rendu sur les remontrance & conclusions de monsieur l'Avocat-General du Roi, qui ordonne qu'une brochure qui porte pour titre "Remarques sur un Ecrit...", sera laceree & brulee par l'Execureur de la Haute-Justice. Du 27 avril 1762. Guillaume Vatar.

Arrest De La Cour: Rendu Sur Les Remontrance & Conclusions De Monsieur L'Avocat-General Du Roi, Qui Ordonne Qu'une Brochure Qui Porte Pour Titre "Remarques Sur Un Ecrit...", Sera Laceree & Brulee Par L'Execureur De La Haute-Justice. Du 27 Avril 1762. Rennes: Guillaume Vatar, 1762.

Arrest De La Cour: Rendu Sur Les Remontrance & Conclusions De Monsieur L'Avocat-General Du Roi, Qui Ordonne Qu'une Brochure Qui Porte Pour Titre "Remarques Sur Un Ecrit...", Sera Laceree & Brulee Par L'Execureur De La Haute-Justice. Du 27 Avril 1762. Guillaume Vatar, 1762.