Arrest de la cour : rendu sur les remontrance & conclusions de monsieur l'Avocat-General du Roi, qui ordonne qu'une brochure qui porte pour titre "Remarques sur un Ecrit...", sera laceree & brulee par l'Execureur de la Haute-Justice. Du 27 avril 1762.

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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat général du roi : qui ordonne que deux libelles ayant pour tirre [sic], l'un, Appel à la raison, & l'autre; Nouvel appel à la raison des ecrits & libelles publiés par la passion contre les Jésuites de France, seront lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extraits des registres de Parlement. Du 24 décembre 1762.
  Créé le : (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763 : qui ordonne qu'un ecrit intitule: Lettre d'un religieux Benedictin de la Congregation de Saint Maur a un magistrat, sur la triennalite de superieurs de cette meme Congregation, sera lacere & brule par l'executeur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement.
  Créé le : (1763)
• Arrest du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrances & conclusions de M. l'avocat gňřal du roi : qui ordonne que deux libelles ayant pour tirre [sic], l'un, Appel ̉la raison, & l'autre; Nouvel appel ̉la raison des ecrits & libelles publiš par la passion contre les Jšuites de France, seront lacřš & brûlš par l'exčuteur de la haute-justice. Extraits des registres de Parlement. Du 24 dčembre 1762.
  Créé le : (1762)