Arrest de la cour : rendu sur les remontrance & conclusions de monsieur l'Avocat-General du Roi, qui ordonne qu'une brochure qui porte pour titre "Remarques sur un Ecrit...", sera laceree & brulee par l'Execureur de la Haute-Justice. Du 27 avril 1762.

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  Creado: (1762)
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  Creado: (1762)
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  Creado: (1762)
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  Creado: (1763)
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