Arrest du conseil supřieur du Cap-Franȯis isle Saint-Domingue : qui ordonne aux Jšuites de sortir de toute l'ťendue du ressort; & qu'il sera pourvû par d'autres ecclšiastiques ̉la desserte des paroisses qui ťoient occupěs par ces religieux. Du 24 novembre 1763. Extrait des registres du conseil supřieur du Cap Franȯis, isle & ct̥e Saint-Domingue.

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  Stvoreno: (1764)
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  Stvoreno: (1763)
• Arret du conseil superieur du Cap-Francois, Isle Saint Domingue : qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jesuites &c. Du 13 decembre 1762. Extraits des registres du Conseil Superieur du Cap-Francois, Isle & Cote Saint Domingue.
  Stvoreno: (1762)
• Arrest du conseil supérieur du Cap-François, isle Saint-Domingue, qui condamne la morale & doctrine des soi-disans Jésuites, &c. : du 13 décembre 1762.
  Stvoreno: (1763)
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  Stvoreno: (1730)