Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761 : avec la traduction Franȯis de decret de l'Universit ̌du 24 Mars 1733.

Gelijkaardige items

• Arrest de la cour de parlement, du trois septembre 1761 : avec la traduction François de decret de l'Université du 24 Mars 1733.
  Aangemaakt: (1761)
• Arrest du la Cour de Parlement du 6 Août 1761.
  Aangemaakt: (1761)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1764.
  Aangemaakt: (1764)
• Arrest de la Cour de Parlement : extrait des registres du Parlement. Du cinq Mars 1762.
  Aangemaakt: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Navarre, du 24 mars 1764.
  Aangemaakt: (1764)