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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Paris), & Louis XV, K. o. F. (1761). Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout dľai, les Supřieurs de chacune des maisons de la Sociť ̌des Jšuites seront tenus de remettre au Greffe du conseil les titres de leurs ťablissemens en France: Donně ̉Versailles le 2 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, extraits des registres du Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrt̊š de la Cour de Parlement, du 6 Août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprim,̌ intitul:̌ Arrt̊š de la Cour de Parlement du 6 Août 1761, extrait des registres du Parlement du sept Août 1761. s.n..

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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Paris), and King of France Louis XV. Declaration Du Roi, Qui Ordonne Que, Dans Six Mois Pour Tout Dľai, Les Supřieurs De Chacune Des Maisons De La Sociť ̌des Jšuites Seront Tenus De Remettre Au Greffe Du Conseil Les Titres De Leurs Ťablissemens En France: Donně ̉Versailles Le 2 Août 1761 ; Arrest De La Cour De Parlement, Extraits Des Registres Du Parlement, Du 6 Août 1761 ; Arrest De La Cour De Parlement, Du 6 Août 1761 ; Arrt̊š De La Cour De Parlement, Du 6 Août 1761 ; Arrest De La Cour De Parlement, Qui Supprime Un Imprim,̌ Intitul:̌ Arrt̊š De La Cour De Parlement Du 6 Août 1761, Extrait Des Registres Du Parlement Du Sept Août 1761. [France: s.n., 1761.

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France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), et al. Declaration Du Roi, Qui Ordonne Que, Dans Six Mois Pour Tout Dľai, Les Supřieurs De Chacune Des Maisons De La Sociť ̌des Jšuites Seront Tenus De Remettre Au Greffe Du Conseil Les Titres De Leurs Ťablissemens En France: Donně ̉Versailles Le 2 Août 1761 ; Arrest De La Cour De Parlement, Extraits Des Registres Du Parlement, Du 6 Août 1761 ; Arrest De La Cour De Parlement, Du 6 Août 1761 ; Arrt̊š De La Cour De Parlement, Du 6 Août 1761 ; Arrest De La Cour De Parlement, Qui Supprime Un Imprim,̌ Intitul:̌ Arrt̊š De La Cour De Parlement Du 6 Août 1761, Extrait Des Registres Du Parlement Du Sept Août 1761. s.n., 1761.