Arrest de la cour du parlement de Bordeaux : les chambres assemblees, qui ordonne que l'imprime ayant pour titre: Lettre Pastorale de Monseigneur l'Archeveque d'Auch... Du 4 avril 1764.

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• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, toutes les chambres assemblées : qui ordonne que l'imprimé ayant pour titre: Instruction pastorale de Monseigneur l'evêque de Sarlat, au clergé séculier & régulier, & à tous les fidèles de son diocèse, datée de Sarlat le 28 novembre 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice. Du dix-neuf février 1766.
  Vytvořeno: (1766)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bourdeaux [sic], les chambres assemblées, du 4 avril 1764.
  Vytvořeno: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 29 mars 1763.
  Vytvořeno: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 22 dčembre 1762.
  Vytvořeno: (1762)
• Arrest de la cour du Parlement : qui condamne deux imprimes ayans pour titres: le premier, Nouvelles Observations, &c. le second, Instruction Pastorale de M. l'Archeveque de Paris, sur les atteintes donnees a l'autorite... Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un janvier 1764.
  Vytvořeno: (1764)