Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux. Qui homologue le trait ̌& accord pass ̌le 21 octobre 1762, par la ville de Saintes avec les religieux Bňďictins, pour le remplacement du college de cette ville, ce-devant tenu par les Jšuites. Extrait des registres du Parlement. Du 22 dčembre 1762.

অনুরূপ উপাদানগুলি

• Arrest du Parlement de Bordeaux, du 22 dčembre 1762.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 22 dčembre 1762.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse du 17 dčembre 1762 [sur les Jesuites] : extrait des registres du Parlement.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest du Parlement de Provence, du 15 mars 1762.
  তৈরী হয়েছে: (1762)
• Arrest du Parlement de Provence, du 5 juin 1762.
  তৈরী হয়েছে: (1762)