Arrest de la cour du parlement de Bordeaux : qui, nonobistant l'opposition des Syndics de l'union des creanciers des ci-devant se disans Jesuites, autorise le sieur Lassus... Extrait des registres du parlement. Du 3 decembre 1762.
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Materialtyp: | Bok |
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Språk: | French |
Publicerad: |
[s.l.] :
[s.n.],
[1762?].
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans Jésuites, autorise le sieur Lassus, économe préposé à la régie des biens desdits ci-devant Jésuites, à payer les réparations, frais d'établissement, appointemens des nouveaux maîtres destinés par la Cour pour le remplacement des colleges, &c. sauf à être pourvû, lesdits prélevemens faits, & les deniers restans, à l'intérêt des créanciers de la dite Société, ainsi & comme il appartiendra. Extrait des registres du Parlement. Du 3 décembre 1762.
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