Arrest de la cour du parlement de Bordeaux : qui, nonobistant l'opposition des Syndics de l'union des creanciers des ci-devant se disans Jesuites, autorise le sieur Lassus... Extrait des registres du parlement. Du 3 decembre 1762.

Lignende værker

• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans Jésuites, autorise le sieur Lassus, économe préposé à la régie des biens desdits ci-devant Jésuites, à payer les réparations, frais d'établissement, appointemens des nouveaux maîtres destinés par la Cour pour le remplacement des colleges, &c. sauf à être pourvû, lesdits prélevemens faits, & les deniers restans, à l'intérêt des créanciers de la dite Société, ainsi & comme il appartiendra. Extrait des registres du Parlement. Du 3 décembre 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des créanciers formé à Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
  Oprettet: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jšuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segali,̌ procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des cr?eanciers formě ̉Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
  Oprettet: (1764)
• Arrest de la cour du parlement de Bordeaux : extrait des registres de parlement. Du 23 juin 1762.
  Oprettet: (1762)
• Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
  Oprettet: (1763)