Arrest ̌de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762.

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Bibliografische gegevens
Coauteur:	France. Parlement (Bordeaux)
Formaat:	Boek
Taal:	French
Gepubliceerd in:	A Bordeaux : chez J.B. Lacorně ..., [1762]
Onderwerpen:	Jesuits > France > Bordeaux. Jesuits > Controversial literature. Jesuitica.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jšuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segali,̌ procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des cr?eanciers formě ̉Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment qui doivent faire les ci-devant Jšuites, relativement ̉l'arrt̊ du 26 mai dernier : du mercredi 18 août 1762. Extrait des registres de Parlement.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans Jésuites, autorise le sieur Lassus, économe préposé à la régie des biens desdits ci-devant Jésuites, à payer les réparations, frais d'établissement, appointemens des nouveaux maîtres destinés par la Cour pour le remplacement des colleges, &c. sauf à être pourvû, lesdits prélevemens faits, & les deniers restans, à l'intérêt des créanciers de la dite Société, ainsi & comme il appartiendra. Extrait des registres du Parlement. Du 3 décembre 1762.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui ordonne qu'un manuscrit intitulé, Causa Societatis Jesu contrà novum magistratum ad gubernationem provinciarum Galliae petitum, anno 1689, & trouvé par Messieurs les commissaires de la Cour dans la bibliotheque de la maison que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient, sous le nom de maison-professe, demeurera déposé au greffe de la Cour, pour y servir de preuve perpétuelle des vices de l'Institut & des Constitutions de la ci-devant Société se disant de Jesus, &c. Du 6 juin 1764.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les collǧes, bňf̌ices, unions & biens possďš ci-devant par les ci-devant Jšuites, &c. : extrait des registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans Jésuites dans le collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain dans les places & chaires auxquelles la Cour les a nommés, par MM. les commissaires nommés à cet effet. Extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.
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