Arrest ̌de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762.

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Opis bibliograficzny
Korporacja:	France. Parlement (Bordeaux)
Format:	Książka
Język:	French
Wydane:	A Bordeaux : chez J.B. Lacorně ..., [1762]
Hasła przedmiotowe:	Jesuits > France > Bordeaux. Jesuits > Controversial literature. Jesuitica.
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Arresté de la Cour du Parlement de Bordeaux, du mercredi 18 août 1762.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 23 juillet 1762.
Wydane: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 23 juin 1762.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 23 juillet 1762.
Wydane: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jšuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segali,̌ procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des cr?eanciers formě ̉Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
Wydane: (1764)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment qui doivent faire les ci-devant Jšuites, relativement ̉l'arrt̊ du 26 mai dernier : du mercredi 18 août 1762. Extrait des registres de Parlement.
Wydane: (1762)

Arrestš du Parlement sǎnt a Bordeaux.
Wydane: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : concernant la vente des biens des ci-devant Jésuites, & la remise des titres dans les mains de Me Segalié, procureur au Parlement de Bordeaux, & des syndics de l'union des créanciers formé à Paris. Extrait des registres du Parlement. Du 20 janvier 1764.
Wydane: (1764)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant le serment qui doivent faire les ci-devant Jésuites, relativement à l'arrêt du 26 mai dernier : du mercredi 18 août 1762. Extrait des registres de Parlement.
Wydane: (1762)

Arrestés du Parlement séant a Bordeaux.
Wydane: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui, nonobstant l'opposition des syndics de l'union des créanciers des ci-devant se disans Jésuites, autorise le sieur Lassus, économe préposé à la régie des biens desdits ci-devant Jésuites, à payer les réparations, frais d'établissement, appointemens des nouveaux maîtres destinés par la Cour pour le remplacement des colleges, &c. sauf à être pourvû, lesdits prélevemens faits, & les deniers restans, à l'intérêt des créanciers de la dite Société, ainsi & comme il appartiendra. Extrait des registres du Parlement. Du 3 décembre 1762.
Wydane: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : qui ordonne qu'un manuscrit intitulé, Causa Societatis Jesu contrà novum magistratum ad gubernationem provinciarum Galliae petitum, anno 1689, & trouvé par Messieurs les commissaires de la Cour dans la bibliotheque de la maison que les ci-devant soi-disans Jésuites occupoient, sous le nom de maison-professe, demeurera déposé au greffe de la Cour, pour y servir de preuve perpétuelle des vices de l'Institut & des Constitutions de la ci-devant Société se disant de Jesus, &c. Du 6 juin 1764.
Wydane: (1764)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les collǧes, bňf̌ices, unions & biens possďš ci-devant par les ci-devant Jšuites, &c. : extrait des registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762.
Wydane: (1762)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans Jésuites dans le collége de la Magdeleine de cette ville, seront installés vendredi prochain dans les places & chaires auxquelles la Cour les a nommés, par MM. les commissaires nommés à cet effet. Extrait des registres du Parlement. Du premier février 1763.
Wydane: (1763)

Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, concernant les colléges, bénéfices, unions & biens possédés ci-devant par les ci-devant Jésuites, &c. : extrait des registres de Parlement. Du vendredi 13 août 1762.
Wydane: (1762)

Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les crǎnciers des ci-devant Jšuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
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Extrait des registres du Parlement sǎnt a Bordeaux.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 28 juin 1762.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de Parlement, du 28 juin 1762.
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Arrest du Parlement de Bordeaux, qui ordonne que les créanciers des ci-devant Jésuites des trois maisons de Bordeaux, s'uniront dans la personne d'un syndic : extrait des registres de Parlement, du 9 mars 1763.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : portant que les principal, sous-principal & professeurs qui doivent remplacer les ci-devant soi-disans Jšuites dans le collǧe de la Magdeleine de cette ville, seront installš vendredi prochain dans les places & chaires auxquelles la Cour les a nommš, par MM. les commissaires nommš ̉cet effet. Extrait des registres du Parlement. Du premier fv̌rier 1763.
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblěs, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
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Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, rendu toutes les chambres assemblées, du 18 août 1762 : extrait des registres de la Cour.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 22 décembre 1762.
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Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 22 dčembre 1762.
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Arrest du Parlement de Bordeaux, du 22 décembre 1762.
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Arrest de la Cour du Parlement de Provence, extrait des registres du Parlement, du 14 juin 1762.
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Arrest du Parlement de Toulouse, du 10 juillet 1762 : extrait des registres de Parlement ; Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 30 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
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Arrest du Parlement de Toulouse, du 10 juillet 1762 : extrait des registres de Parlement ; Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 30 juin 1762 : extrait des registres du Parlement.
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Arrest du Parlement de Provence, du 5 juin 1762.
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Arrest du Parlement de Provence, du 5 juin 1762.
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