Arrest de la Cour de Parlement de Flandre : qui ordonne auxJšuites de vuider les colleges & maisons de son ressort, en exčution del'edit du mois de novembre dernier; regle ce qui concerne leur subsistance &l'ťat des pensions qui leur sont accorděs, ensemble l'installation desnouveaux mat̋res & professeurs qui doivent les remplacer, le recollement desinventaires, la levě des scellš apposš en vertu des arrt̊s de la Cour,la reddition du compte final de chacun des receveurs-economes, conservation &rǐntǧration des biens & revenus appartenans ̉ces colleges, & ordonne t̉ous crǎnciers & db̌iteurs d'iceux de dčlarer le montat de leurs crǎnces& de leurs dettes. Extrait des registres du Parlement. Du 19 mars 1765.

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Bibliographic Details
Corporate Author: France. Parlement (Flanders)
Format: Book
Language:French
Created: A Douay : Chez J.F. Willerval ..., [1765]
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