Sentence du bailliage de Chauny : qui condamne au feu un libelle contre le roi, l'ťat & la religion : du mardi 29 janvier 1765.

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• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprim ̌contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe ̉M. l'evq̊ue *** : & l'autre portant pour titre: Bref de N.S.P. le Pape ̉M. l'evq̊ue de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais, comme injurieux au Roi, ̉l'ordre episcopal, ̉la magistrature & ̉la nation entiere, sďitieux, fanatique, tendant ̉exciter la rv̌olte, & ̉armer la puissance ecclšiastique contre la temporelle, pour faire revivre une Sociť ̌justement & irrv̌ocablement proscrite. Du 7 fv̌rier 1765.
  Created: (1765)
• Arrest de la Cour du Parlement de Rouen, qui ordonne que l'imprimé contenant deux ouvrages, l'un portant pour titre: Lettre d'un chevalier de Malthe à M. l'evêque *** : & l'autre portant pour titre: Bref de N.S.P. le Pape à M. l'evêque de Grenoble du 4 avril 1764, sera lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du palais, comme injurieux au Roi, à l'ordre episcopal, à la magistrature & à la nation entiere, séditieux, fanatique, tendant à exciter la révolte, & à armer la puissance ecclésiastique contre la temporelle, pour faire revivre une Société justement & irrévocablement proscrite. Du 7 février 1765.
  Created: (1765)
• Arrest de la Cour de Parlement sǎnt a Rouen, qui ordonne que le libelle intitul,̌ Lettre črite au Roi par M. l'evq̊ue D.P. sur l'affaire des Jšuites en 1762 : sans approbation & nom d'imprimeur, sera lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice, &c. Extrait des registres du Parlement du vendredi 2 juillet 1762.
  Created: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 8 avril 1763 : qui ordonne qu'un ecrit intitule: Lettre d'un religieux Benedictin de la Congregation de Saint Maur a un magistrat, sur la triennalite de superieurs de cette meme Congregation, sera lacere & brule par l'executeur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement.
  Created: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 6 mars 1765.
  Created: (1765)