Arrest du Parlement de Provence, qui juge l'appel comme d'abus interjett ̌par M. le Procureur General, des bulles, brefs, constitutions & autres rǧlemens de la Sociť ̌se disant de Jesus : fait df̌enses aux soi-disans Jšuites & ̉tous autres, de porter l'habit de la Sociť,̌ de vivre sous l'obǐssance au Gňřal & aux constitutions de ladite Sociť,̌ & d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le Gňřal & les supřieurs de cette Sociť,̌ ou autres par eux prp̌osš; enjoint aux soi-disans Jšuites de vuider les maisons de ladite Sociť;̌ leur fait df̌enses de vivre en commun, ršervant d'accorder ̉chacun d'eux les pensions alimentaires nčessaires, &c. Du 28 janvier 1763.

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Awdur Corfforaethol: France. Parlement (Aix-en-Provence)
Awduron Eraill: David, Joseph (Argraffydd)
Fformat: Llyfr
Iaith:French
Cyhoeddwyd: A Aix : chez la veuve de Joseph David & Esprit David ..., 1763.
Pynciau:
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