Arrt̊ du conseil souverain de Roussillon, qui ordonne ̉tous les soi-disand Jšuites du ressort de la Cour, de sortir & vuider toutes leurs Maisons dans huitaine, &c. Extrait des Registres de la Cour, du 12 Juin 1762/

Παρόμοια τεκμήρια

• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c. Du 11 janvier 1763.
  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c.
  Δημιουργήθηκε: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : du 12 jun [sic] 1762.
  Δημιουργήθηκε: (1762)
• Extrait des registres de la cour du conseil souverain de Roussillon, du 12 juin 1762.
  Δημιουργήθηκε: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de la Cour du 28 Juin 1762.
  Δημιουργήθηκε: (1762)