Memoire d'un avocat, presente' a M. Amelot, Conseiller d'Etat, au sujet de son voyage ̉Rome : avec un avis sur la methode de l'auteur, & des remarques sur son memoire.

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• Arrest du conseil d'etat du roi : qui condamne tous les Jesuites du royaume solidairement a rendre aux heritiers d'Ambroise Guys les effets en nature de sa succession, ou a leur payer, par forme de restitution, la somme de huit millions de livres. Extrait des registres du conseil d'etat. Du 11 fevrier 1736.
  Créé le : (1736)
• Arrest du Conseil d'État du roi : qui confirme & autorise les délibérations du chapitre des religieux de la province ancienne de l'Ordre de la Merci : & enjoint à ceux qui se trouveront de résidence dans les maisons qui doivent être supprimées, de se retirer dans celles de leur affiliation : du 1.er mai 1775.
  Créé le : (1775)
• Arrest du Conseil d'État du roi : qui ordonne la suppression de différentes maisons de l'ordre de la mercy, de l'ancienne province de France, ensemble l'exécution provisoire du procès-verbal de visite du vicaire général, en ce qui concerne les affiliations, & indique le chapitre de ladite province au 22 janvier 1775 : du 29 juillet 1774.
  Créé le : (1774)
• Lettre de messire Charles Joachim Colbert de Crossi Evq̊ue de Montpellier a M. le Marquis de la Vrilliere Secretaire d'Etat au sujet de la Constitution Unigenitus.
  par: Colbert, Charles-Joachim, 1667-1738
  Créé le : (1715)
• Lettres d'un docteur, à un missionnaire sur la constitution apostolique Unigenitus.
  Créé le : (1715)