Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.

Ítems similars

• Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.
  Creat: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.
  Creat: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c.
  Creat: (1763)
• Extrait des registres du Parlement de Dijon, du 11 juillet 1763.
  Creat: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, du 29 mars 1763.
  Creat: (1763)