Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, du 16 mars 1763.

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  Creato: (1763)
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  Creato: (1763)
• Arrest de la cour du conseil souverain de Roussillon : qui ordonne que les Mm̌oires traduits en langue espagnole, seront & demeureront dp̌osš au greffe de la cour, pour y t̊re soigneusement gardš, jusqu' ̉ce qu'il en sera autrement ordonn,̌ &c.
  Creato: (1763)
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  Creato: (1763)
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  Creato: (1763)