Arrest et arrt̊ ̌du Parlement sǎnt ̉Rouen : au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au roi par deux magistrats du Parlement d'Aix, &c. & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es Mm̌oires, avec des notes exčrables & fďitieuses.

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• Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.
  Creat: (1763)
• Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.
  Creat: (1763)
• Mm̌oires pršentš au Roi par M. d'Eguilles, Pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites.
  per: Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste de, 1708-1783
  Creat: (1762)
• Arrt̊ du Parlement de Rouen : extrait des registres du Parlement, du samedi 27 mars 1762.
  Creat: (1762)
• Lettre d'un thǒlogien aux evesques qui ont črit au Roi pour se plaindre de l'Arrt̊ ̌du Parlement du 5. Mai 1752.
  Creat: (1752)