Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux, extrait des registres de la Cour du 28 Juin 1762.

Benzer Materyaller

• Arrest extrait des registres de Parlement du 5 Juin 1762.
  Oluşturma Tarihi: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 22 dčembre 1762.
  Oluşturma Tarihi: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bordeaux : du 29 mars 1763.
  Oluşturma Tarihi: (1763)
• Arrest de la cour du Parlement, extrait des registres du Parlement du 6 Août 1761.
  Oluşturma Tarihi: (1761)
• Arrt̊ definitif du Parlement de Rouen contre les ci-devant soi-disans Jšuites du 21 Juin 1762 extrait des registres de la Cour.
  Oluşturma Tarihi: (1762)