Arret de la Cour de Parlement seant a Rouen : qui ordonne que le Libelle initul,̌ Lettre črite au Roi par M. l'Evq̊ue D.P. sur l'affaire des Jšuites en 1762, sand Approbation & nom d'Imprimeur, sera lacer ̌& brul ̌par l'Exčuteur de la haute-Justice &c. extrait des registres du Parlement du Vendredi 2 Juillet 1762.

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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)
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  Créé le : (1762)