Arrest et arrt̊ ̌du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitul:̌ Mm̌oires pršentš au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mm̊es mm̌oires, avec des notes exčrables & sďitieuses.

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  Stvoreno: (1763)
• Arrest et arrêté du Parlement seant a Rouen, au sujet d'un libelle intitulé: Mémoires présentés au Roi par deux magistrats du Parlemeut [sic] d'Aix, &c. : & d'un autre libelle contenant la traduction en langue espagnole des mêmes mémoires, avec des notes exécrables & séditieuses.
  Stvoreno: (1763)
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  Stvoreno: (1763)
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  Stvoreno: (1763)
• Arrest de la Cour du Parlement de Bretagne, rendu sur les remontrance & conclusions de Monsieur le procureur gňřal du roi : qui ordonne que les Mm̌oires de M. d'Eguilles, pršident du Parlement d'Aix, contre les arrt̊s & arrt̊š de sa compagnie dans l'affaire des Jšuites, seront lacřš & brulš par l'exčuteur de la haute justice. Du 31 janvier 1763. Extrait des registres de Parlement.
  Stvoreno: (1763)