France. Conseil d'Etat & France. Parlement (Grenoble). (1699). Arrest du Conseil d'Estat, du 16 septembre 1699: En faveur du chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-Dame de Grenoble. Concernant la parroise de S. Loüis de la même ville. s.n..
Cita Chicago Style (17a ed.)France. Conseil d'Etat y France. Parlement (Grenoble). Arrest Du Conseil D'Estat, Du 16 Septembre 1699: En Faveur Du Chapitre De L'eglise Cathedrale De Nôtre-Dame De Grenoble. Concernant La Parroise De S. Loüis De La Même Ville. [S.l.: s.n., 1699.
Cita MLA (8a ed.)France. Conseil d'Etat y France. Parlement (Grenoble). Arrest Du Conseil D'Estat, Du 16 Septembre 1699: En Faveur Du Chapitre De L'eglise Cathedrale De Nôtre-Dame De Grenoble. Concernant La Parroise De S. Loüis De La Même Ville. s.n., 1699.