France. Conseil d'Etat & France. Parlement (Grenoble). (1699). Arrest du Conseil d'Estat, du 16 septembre 1699: En faveur du chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-Dame de Grenoble. Concernant la parroise de S. Loüis de la même ville. s.n..
Chicago Style (17th ed.) CitationFrance. Conseil d'Etat and France. Parlement (Grenoble). Arrest Du Conseil D'Estat, Du 16 Septembre 1699: En Faveur Du Chapitre De L'eglise Cathedrale De Nôtre-Dame De Grenoble. Concernant La Parroise De S. Loüis De La Même Ville. [S.l.: s.n., 1699.
MLA citiranjeFrance. Conseil d'Etat and France. Parlement (Grenoble). Arrest Du Conseil D'Estat, Du 16 Septembre 1699: En Faveur Du Chapitre De L'eglise Cathedrale De Nôtre-Dame De Grenoble. Concernant La Parroise De S. Loüis De La Même Ville. s.n., 1699.