Arrest du Conseil d'Estat, du 16 septembre 1699. En faveur du chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-Dame de Grenoble. Concernant la parroise de S. Loüis de la même ville.

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Collectivités auteurs: France. Conseil d'Etat, France. Parlement (Grenoble)
Format: Livre
Langue:French
Publié: [S.l. : s.n., 1699?]
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Description
Description:Caption title.
"Entre la Sr Syndic de l'Eglise Cathedrale Nôtre-Dame de Grenoble demandeur & deffendeur en requête d'une part, & ... demandeurs d'autre ... Faità Grenoble en Parlement, le 9 juillet 1697".--P. [8]
Description matérielle:8 p. 24 cm.