Arrest du Conseil d'Estat, du 16 septembre 1699. En faveur du chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-Dame de Grenoble. Concernant la parroise de S. Loüis de la même ville.

類似資料

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  作成: (1687)
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  作成: (1763)
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  作成: (1764)
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  著者:: France. Parlement (Grenoble)
  作成: (1763)