Arrest du Conseil d'Estat, du 16 septembre 1699. En faveur du chapitre de l'eglise cathedrale de Nôtre-Dame de Grenoble. Concernant la parroise de S. Loüis de la même ville.
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Corporate Authors: | France. Conseil d'Etat, France. Parlement (Grenoble) |
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Format: | Book |
Language: | French |
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[S.l. :
s.n.,
1699?]
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