Extrait des registres du Parlement, du 19 Mai 1762 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui ordonne la suppression d'une edition contrefait des Extraits des Assertions, &c. ... du dix-neuf Mai 1762 ; Arrest de la Cour de Parlement ... du vingt-sept Mai 1762 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne un libelle imprimé ayant pour titre: La religion à l'Assemblée du Clergé de France, Poëme, à être laceré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... du onze Juin 1762.

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