Declaration du roi, qui ordonne que, dans six mois pour tout délai, les supérieurs de chacune des maisons de la Société des Jésuites seront tenus de remettre au greffe du conseil les titres de leurs établissemens en France : donnée à Versailles le 2 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, extraits des registres du Parlement, du 6 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, du 6 août 1761 ; Arrêtés de la Cour de Parlement, du 6 août 1761 ; Arrest de la Cour de Parlement, qui supprime un imprimé, intitulé: Arrêtés de la Cour de Parlement du 6 août 1761, extrait des registres du Parlement du sept août 1761.

Détails bibliographiques

Collectivités auteurs:	France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV), France. Parlement (Paris)
Autres auteurs:	Louis XV, King of France, 1710-1774
Format:	Livre
Langue:	French
Publié:	[France : s.n., 1761]
Sujets:	Jesuits > France. Jesuits > Controversial literature.
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