Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux ecrits : l'un in-4⁰. ayant pour titre: Remontrances au Parlement, avec des notes, & orné de figures: l'autre in-8⁰. ayant pour titre: La France au Parlement, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Du dix-huit Juillet 1761.

समान संसाधन

• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement ; Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé portant pour titre: Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... du trente juin 1762.
  बनाया था: (1762)
• Arresté, articles et remontrances du Parlement : (au sujet de ce qui s'est passé au Parlement séant à Besançon).
  बनाया था: (1759)
• Arrêté et articles des remontrances du Parlement a Toulouse, au sujet des 30 exilés du Parlement séant à Besançon : du 19 juillet 1760.
  बनाया था: (1760)
• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement ; Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprim ̌portant pour titre: Relation de ce qui s'est pass ̌au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jšuites, ̉t̊re lacř ̌& brûl ̌par l'exčuteur de la haute-justice ... du trente juin 1762.
  बनाया था: (1762)
• Deliberation extraordinaire des charbonniers de la communauté de Quaix en Dauphiné, au sujet du retour du Parlement : du vendredi 2 mars 1764.
  बनाया था: (1764)