Arrest de la Cour de Parlement, qui condamne deux ecrits : l'un in-4⁰. ayant pour titre: Remontrances au Parlement, avec des notes, & orné de figures: l'autre in-8⁰. ayant pour titre: La France au Parlement, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Du dix-huit Juillet 1761.

Documenti analoghi

• Arrest de la Cour du Parlement de Provence, du 28 juin 1762 : extrait des registres du Parlement ; Arrest de la Cour du Parlement de Provence, qui condamne un imprimé portant pour titre: Relation de ce qui s'est passé au Parlement d'Aix dans l'affaire des Jésuites, à être lacéré & brûlé par l'exécuteur de la haute-justice ... du trente juin 1762.
  Creato: (1762)
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  Creato: (1759)
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  Creato: (1760)
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  Creato: (1764)
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  Creato: (1762)