Arrest de la Cour de Parlement, en faveur des Sieurs Lioncy & Gouffre, négociens à Marseille : du 8 Mai 1761.

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  Créé le : (1761)
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  Créé le : (1761)
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  par: Le Peletier de Saint-Fargeau, Etienne Michel, 1736-1778
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  Créé le : (1761)
• Memoire a consulter, et consultation pour les Jésuites de France.
  Créé le : (1761)