Édit du Roi, concernant la Société des Jésuites : donné à Versailles au mois novembre 1764. Extrait des registres du Parlement, du premier décembre 1764.

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• Edit du Roi, donné à Versailles au mois de novembre 1764, concernant la Société des Jésuites ; Arrêts et arrêtés de la Cour de Parlement séant a Rouen, sur ledit edit, sur les Brefs de Notre Saint Pere le Pape à MM. les evêques d'Angers & d'Alais, du 19 septembre 1764, & sur la constitution Apostolicum, du 7 janvier 1765.
  נוצר: (1765)
• Arrest du Parlement de Besançon, concernant la Société des Jésuites : du 27 mars 1762. Extrait des registres du Parlement.
  נוצר: (1762)
• Arrest du Parlement de Toulouse, rendu en conséquence de l'edit du mois de novembre dernier, qui dissout la Société des Jésuites dans le royaume : du 19 octobre 1764.
  נוצר: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Douay, extrait des registres du Parlement, du 13 décembre 1764.
  נוצר: (1764)
• Arresté du Parlement de Toulouse, au sujet de l'edit donné à Versailles au mois de mars 1762, concernant les ci-devant se disans Jésuites : du 28 février 1763.
  נוצר: (1763)