Remontrances du Parlement : la Cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la Réponse du Roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonnée à l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Réponse du Roi a ces remontrances, et Arrestés du Parlement.

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