Remontrances du Parlement : la Cour suffisamment garnie de pairs, au sujet de la Réponse du Roi au Parlement, concernant la convocation des princes & des pairs, ordonnée à l'occasion de l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du vingt-huit octobre 1763. Réponse du Roi a ces remontrances, et Arrestés du Parlement.

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  Creado: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement de Toulouse, qui condamne au feu deux imprimés; l'un ayant pour titre: Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, &c. : l'autre: Lettre pastorale de M. l'archevêque d'Auch, &c. Ordonne que tous ceux qui étoient membres de la ci-devant Société se disant de Jesus, au 5 juin 1762, prêteront le serment porté au présent arrêt dans le délai de huitaine; & faute de ce faire, seront tenus de sortir du royaume dans un mois. Extrait des registres du Parlement. Du 9 avril 1764.
  Creado: (1764)
• Arrest du Parlement, la Cour suffisamment garnie de pairs, du trois Mars mil sept cent soixante-quatre : et Procès-verbal de verification des textes des assertions, cités dans l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, du 28 Octobre 1763, dressé en exécution de l'Arrêt de la Cour 23 Janvier mil sept cent soixante-quatre.
  Creado: (1764)
• Discours d'un de messieurs des enquestes, au Parlement, toutes les chambres assemblées, les princes du sang et les pairs de France y séans, sur l'Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, & sur l'imprimé intitulé: Nouvelles observations, &c. Du lundi 16 janvier 1764.
  por: Lambert, Charles-Guillaume, 1726-1795
  Creado: (1764)
• Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne deux imprimés ayans pour titres: le premier, Nouvelles observations, &c. Le second, Instruction pastorale de M. l'archevêque de Paris, sur les atteintes données à l'autorité de l'Eglise par les jugemens des tribunaux séculiers dans l'affaire des Jésuites, à Paris, 1763, contenant trois cens vingt pages, à être lacérés & brûlés par l'exécuteur de la haute-justice. Extrait des registres du Parlement. Du vingt-un janvier 1764.
  Creado: (1764)