Extrait des registres du Parlement, du 18 janvier 1763.
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Format: | Book |
Language: | French |
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A Paris :
chez P.G. Simon ...,
1763.
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Table of Contents:
- Extrait ... du 18 janvier 1763 ["Au sujet des demandes formées à titre de revendication mobilière ou immobilière sur les biens des Jésuites"]
- Extrait ... du 18 janvier 1763 ["Ordre aux économes et séquestres des biens des ci-devant Jésuites"]
- Extrait ... du 18 janvier 1763 ["Ordre de procéder à la vente du mobilier superflu des églises des ci-devant Jésuites"]
- Extrait ... du 21 janvier 1763 ["Ordonne la saisie de la bibliothèque, desseins, estampes, médailles appartenans aux ci-devant Jésuites de la rue Saint-Antoine"]
- Arrest de la Cour de Parlement, portant suppression des editions contrefaites à Lyon, tant des Assertions in 12 ̊& in 4,̊ que des Arrêts du 6 août 1762 ...