Extrait des registres du Parlement séant a Rouen, du samedi 24 juillet 1762.

Títulos similares

• Extrait des registres du Parlement sǎnt a Rouen, du samedi 24 juillet 1762.
  Creado: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement seant a Rouen, qui dčrťe de prise de corps Me. le Roux : ci-devant de la Sociť ̌des soi-disans Jšuites, & professeur de thǒlogie au Collǧe de la Sociť ̌ ̉Can͡, pour avoir dict ̌en 1760 ̉ses ecoliers, des propositions contraires ̉la loi du silence, & ̉la dčlarations & soumissions envoyěs ̉la Cour, d'enseigner les quatre articles de la dčlaration; & decrťe Me. Maudite, recteur dudit College lors desdites dictěs, d'ajournement personnel. Extrait des registres du Parlement, du 6 mars 1762.
  Creado: (1762)
• Arrest de la Cour du Parlement seant a Rouen, qui décréte de prise de corps Me. le Roux : ci-devant de la Société des soi-disans Jésuites, & professeur de théologie au Collége de la Société à Caën, pour avoir dicté en 1760 à ses ecoliers, des propositions contraires à la loi du silence, & à la déclarations & soumissions envoyées à la Cour, d'enseigner les quatre articles de la déclaration; & decréte Me. Maudite, recteur dudit College lors desdites dictées, d'ajournement personnel. Extrait des registres du Parlement, du 6 mars 1762.
  Creado: (1762)
• Extrait des registres du Parlement seant a Rouen : du lundi premier mars 1762.
  Creado: (1762)
• Extrait des registres du Parlement séant a Bordeaux.
  Creado: (1762)